Déremboursement de l'ostéopathie par les mutuelles : ce qui pourrait changer en 2026

Depuis plusieurs mois, l'ostéopathie fait l'objet d'un débat important concernant son remboursement par les mutuelles santé. Un projet gouvernemental envisage d'exclure ces soins des contrats dits "responsables", qui représentent plus de 95% des contrats santé en France. Cette mesure pourrait avoir des conséquences majeures pour les patients comme pour les ostéopathes. À Nantes, comme partout en France, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'avenir de l'accès à ces soins. Voici un éclairage complet pour comprendre les enjeux de cette situation.

Contexte : d'où vient ce projet de déremboursement ?

Le projet d'exclusion de l'ostéopathie des contrats responsables trouve son origine dans deux rapports publiés en 2025, qui soulignent l'augmentation importante des dépenses liées aux médecines douces.

Les rapports à l'origine du projet

• Le rapport du Sénat (septembre 2024) : Ce rapport constate que les dépenses des mutuelles pour les médecines douces ont quintuplé en huit ans, atteignant environ 1 milliard d'euros
• Le rapport des Hauts Conseils (juillet 2025) : Le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance Maladie recommande de recentrer les garanties des contrats responsables sur des soins dont l'efficacité serait davantage documentée

Ces rapports s'inscrivent dans un contexte de tension sur les finances de la Sécurité sociale et d'augmentation continue des cotisations de mutuelles santé, qui ont progressé de 50% entre 2020 et 2025.

Qu'est-ce qu'un contrat responsable ?

Pour comprendre les enjeux du déremboursement, il est essentiel de saisir ce qu'est un contrat responsable. Ce terme technique a des implications concrètes sur votre couverture santé.

Définition et objectifs

Un contrat responsable est un contrat de complémentaire santé qui respecte un cahier des charges précis fixé par décret. Créé par la loi du 13 août 2004, ce dispositif a pour objectifs de :

• Responsabiliser les assurés : En les incitant à suivre le parcours de soins coordonnés (consulter d'abord son médecin traitant)
• Garantir un panier de soins minimum : Remboursement du ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, etc.
• Encadrer les remboursements : Notamment sur les dépassements d'honoraires
• Maîtriser les dépenses de santé : Pour limiter le déficit de la Sécurité sociale

Les avantages fiscaux

Les contrats responsables bénéficient d'avantages importants :

• Taxe réduite : 13,27% au lieu de 20,27% pour les contrats non responsables
• Pour les entreprises : Exonération de charges sociales sur la part patronale (dans certaines limites)
• Pour les salariés : Déduction fiscale de la part salariale du revenu imposable

C'est pourquoi environ 95% des contrats santé en France sont des contrats responsables : ils sont plus avantageux tant pour les employeurs que pour les assurés.

État actuel du remboursement de l'ostéopathie

Il est important de comprendre comment fonctionne actuellement le remboursement de l'ostéopathie pour mesurer l'impact potentiel de ce changement.

Absence de remboursement par la Sécurité sociale

L'ostéopathie n'est pas remboursée par l'Assurance maladie obligatoire. Les séances sont prises en charge uniquement par les mutuelles complémentaires, dans le cadre de forfaits spécifiques.

Prise en charge actuelle par les mutuelles

La grande majorité des mutuelles proposent aujourd'hui un remboursement de l'ostéopathie selon deux formules principales :

Coût moyen d'une séance

Les honoraires d'un ostéopathe ne sont pas encadrés. En pratique, une consultation coûte généralement entre 50€ et 70€, avec une moyenne autour de 60€ par séance. À Nantes, les tarifs se situent dans cette fourchette nationale.

Le projet de déremboursement : comment ça marcherait ?

Le gouvernement envisage de modifier par décret le périmètre des contrats responsables avant la fin de l'année 2025, sans passer par un vote au Parlement.

La procédure envisagée

Plutôt que d'intégrer cette mesure dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), le gouvernement prévoit d'agir par voie réglementaire. Cette approche évite un débat parlementaire public sur un sujet pourtant sensible pour des millions de Français.

Conséquences concrètes pour les assurés

Si cette exclusion entrait en vigueur :

• Les mutuelles ne pourraient plus rembourser l'ostéopathie dans les contrats responsables : Or ces contrats représentent 95% du marché
• Pour continuer à être remboursé : Il faudrait souscrire un contrat additionnel "non responsable", avec un surcoût important
• Ces contrats additionnels seraient très coûteux : Taxés à 20,27% au lieu de 13,27%, sans avantages fiscaux ni sociaux
• Beaucoup de patients renonceraient aux soins : Face au coût entièrement à leur charge

Les conséquences attendues du déremboursement

Plusieurs acteurs de santé et parlementaires alertent sur les effets potentiellement contre-productifs de cette mesure.

Pour les patients

• Renoncement aux soins : Particulièrement pour les foyers modestes et classes moyennes
• Report vers d'autres soins : Consultations médicales, radiographies, médicaments antalgiques et anti-inflammatoires
• Augmentation des arrêts de travail : Les douleurs non traitées peuvent conduire à des arrêts plus longs
• Inégalité d'accès aux soins : Seuls les plus aisés pourraient continuer à consulter

Pour l'Assurance maladie

Plusieurs députés, dont Guillaume Lepers et Sandrine Josso, soulignent un risque de report vers des soins pris en charge par le régime obligatoire. Les patients consulteraient davantage leur médecin généraliste pour des douleurs dorsales, lombaires ou articulaires, générant :

• Une inflation de consultations médicales
• Une multiplication des prescriptions d'examens d'imagerie (radiographies, IRM)
• Une augmentation des prescriptions médicamenteuses
• Des arrêts de travail plus fréquents

Le paradoxe serait que cette mesure, censée faire des économies, pourrait finalement coûter plus cher à l'Assurance maladie.

Pour les ostéopathes

• Baisse d'activité importante : Avec 25 à 30 millions de consultations annuelles concernées
• Difficultés économiques : Particulièrement pour les jeunes installés
• Remise en question de la profession : Malgré un cadre réglementaire établi depuis 2002

La mobilisation des ostéopathes et des patients

Face à ce projet, la profession s'est mobilisée, soutenue par une large majorité de Français.

Les pétitions et actions en cours

L'Unité pour l'Ostéopathie (UPO), en partenariat avec l'Association Française d'Ostéopathie (AFO) et l'Association Française de Chiropraxie (AFC), a lancé une pétition nationale. Les objectifs sont :

• Permettre aux patients d'exprimer leur attachement au remboursement
• Sensibiliser les parlementaires et le gouvernement
• Démontrer la capacité de mobilisation de la profession
• Faire valoir les arguments sanitaires et économiques

Les arguments de la profession

Les ostéopathes rappellent que :

• L'ostéopathie est une profession réglementée depuis 2002 : Formation de 5000 heures, enregistrement en Agence Régionale de Santé (ARS)
• Un cadre strict existe : Numéro ADELI obligatoire, contrôle des diplômes, déontologie
• Des innovations contre la fraude : Télétransmission sécurisée avec vérification d'identité, permettant d'économiser jusqu'à 150 millions d'euros par an
• Une demande sociale importante : Plus d'un Français sur deux consulte

Le paradoxe de la fonction publique

Un élément surprenant vient compliquer le débat : la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, applicable dès janvier 2026, intègre certaines pratiques non conventionnelles comme garanties obligatoires. Par exemple, l'étiopathie a été ajoutée dans les complémentaires santé de l'Éducation nationale.

Si l'État décidait d'exclure l'ostéopathie des contrats responsables, il se retrouverait en contradiction avec ses propres orientations pour les agents publics.

Que faire en tant que patient ?

Si vous êtes concerné par ce sujet, voici les actions possibles :

S'informer et se mobiliser

• Signer les pétitions en ligne : Pour faire entendre la voix des patients
• Contacter vos élus : Députés et sénateurs de votre circonscription
• En parler autour de vous : Sensibiliser votre entourage à ces enjeux
• Interpeller votre mutuelle : Pour connaître sa position sur le sujet

Vérifier votre contrat actuel

En attendant l'évolution de la situation :

• Consultez les garanties de votre mutuelle concernant l'ostéopathie
• Notez le montant de votre forfait annuel
• Conservez vos factures d'ostéopathie avec le numéro ADELI du praticien

À mon cabinet de Nantes

Je continue à vous accompagner comme d'habitude. Je vous fournis systématiquement une facture détaillée avec mon numéro ADELI pour vos remboursements. En cas d'évolution de la situation, je vous tiendrai informés des démarches possibles.

Mon engagement en tant qu'ostéopathe nantaise

Face à cette situation préoccupante, je souhaite partager ma position et mes engagements :

Une profession encadrée et responsable

Je suis diplômée d'une formation reconnue de 5 ans, enregistrée auprès de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Mon numéro ADELI atteste de ma qualification et de mon droit d'exercer. Je suis soumise à une obligation de formation continue pour maintenir mes compétences à jour.

Un accompagnement complémentaire

Dans mon cabinet nantais, je travaille en collaboration avec les médecins, kinésithérapeutes et autres professionnels de santé. L'ostéopathie n'a jamais vocation à remplacer la médecine conventionnelle, mais à offrir une approche complémentaire pour :

• Les douleurs musculo-squelettiques
• Les troubles fonctionnels
• La prévention et le bien-être
• L'accompagnement de pathologies chroniques (en complément du suivi médical)

Transparence sur les tarifs

Mes tarifs sont affichés clairement et je vous fournis toujours une facture détaillée. Je reste à votre disposition pour toute question concernant les remboursements ou l'évolution de la situation.